Lancer sa reconversion : comment négocier une rupture conventionnelle ?
Publié le 08 mai 2025
- Lecture : 5 min
Vous envisagez de changer de voie professionnelle ou de suivre une formation à distance comme celles proposées par YouSchool ? La rupture conventionnelle peut être une solution idéale pour quitter votre emploi en douceur ! Alternative au licenciement ou à la démission, ce mode de séparation amiable permet au salarié et à l’employeur de mettre fin au contrat de travail dans un cadre sécurisé et encadré par la loi. Découvrez comment négocier une rupture conventionnelle pour vous assurer un départ en toute sérénité.
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Rupture conventionnelle : définition et avantages
Vous souhaitez quitter votre CDl ? Dans de nombreux cas, la rupture conventionnelle, c’est l’alternative à la démission à privilégier, notamment si vous souhaitez faire valoir vos droits au chômage ! Encadrée par le Code du travail, c’est un mode de séparation à l’amiable entre un salarié en CDI et son employeur. Pratique et souvent avantageuse, cette procédure séduit de plus en plus de professionnels, surtout ceux qui ont pour objectif de lancer leur reconversion professionnelle.
Rupture de contrat à l'amiable : en quoi consiste une rupture co ?
La rupture de contrat à l’amiable, parfois surnommée « rupture co » à l’oral, diffère du licenciement ou de la démission : il ne s’agit pas d’une décision unilatérale. C’est une procédure qui repose sur le dialogue et sur la négociation. Ainsi, elle est encadrée par le Code du travail (article L1237-11 et suivants) et ouvre droit à des indemnités ainsi qu’aux allocations chômage !
Ce mode de rupture présente plusieurs caractéristiques clés :
- Elle ne peut être imposée par aucune des deux parties : le consentement mutuel est indispensable !
- Elle donne lieu à un ou plusieurs entretiens pour fixer les modalités de départ.
- Une convention de rupture est rédigée et signée par les deux parties.
- Cette convention est soumise à une homologation par l’administration (DREETS).
- Un délai de rétractation de 15 jours calendaires est prévu après la signature.
Elle est donc particulièrement adaptée aux salariés qui souhaitent se reconvertir et suivre une formation, car elle offre un cadre sécurisé. Une excellente manière de quitter un poste sans conflit et en restant en bons termes avec son employeur.
Quels avantages pour le salarié et l'employeur ?
La rupture conventionnelle présente des avantages concrets pour les deux parties ! Zoom sur les avantages spécifiques de ce mode de rupture, côté salarié comme côté entreprise.
Les droits obtenus par le salarié
Après avoir signé une rupture conventionnelle, un salarié bénéficie de plusieurs droits, garantis par la loi. En effet, cela vous permet d’acquérir une certaine sécurité sans pour autant renoncer à vos avantages sociaux. Voici les principaux droits auxquels vous pouvez prétendre :
- Une indemnité spécifique de rupture : son montant ne peut être inférieur à l’indemnité légale de licenciement, mais peut être négocié à la hausse.
- Le droit aux allocations chômage : contrairement à une démission, la rupture conventionnelle ouvre droit à l’assurance chômage (sous conditions d’éligibilité).
- Un délai de rétractation de 15 jours calendaires après la signature de la convention, durant lequel le salarié peut revenir sur sa décision.
- Un préavis non obligatoire : sauf accord contraire, aucun préavis n’est imposé, ce qui permet de quitter l’entreprise plus rapidement après avoir convenu d'une date.
- La possibilité de préparer sereinement son projet de reconversion (formation, création d’entreprise, bilan de compétences, etc.).
Des démarches facilitées pour l'employeur
Les employés ne sont pas nécessairement les seuls à trouver de nombreux avantages à la rupture conventionnelle ! Pour les employeurs, elle offre un cadre de départ plus souple qu’un licenciement et permet de maîtriser les conditions de séparation. Surtout, elle évite un éventuel contentieux. De ce fait, elle offre plusieurs avantages :
- Une procédure encadrée, mais simplifiée : pas de justification de motif, contrairement au licenciement.
- Un départ à l’amiable : moins de tension et de risques de litiges devant les prud’hommes.
- Un calendrier maîtrisé : les étapes et délais sont fixés, ce qui permet d’organiser le départ.
- Un coût connu à l’avance : le montant de l’indemnité est négocié, ce qui évite les surprises.
- Pas de préavis obligatoire, sauf accord entre les parties, permettant d’anticiper le remplacement plus librement.
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Comment préparer une négociation de rupture conventionnelle ?
Préparer une négociation de rupture conventionnelle ne s’improvise pas ! Pour obtenir un accord équilibré et favorable, vous devez connaitre vos droits, anticiper les arguments de l’employeur et choisir le bon moment pour engager le dialogue. Cette phase de préparation est essentielle pour sécuriser votre départ et maximiser les chances d’aboutir à une convention avantageuse ! Voici les étapes clés pour bien s’y prendre.
Comment aborder l'entretien avec l'employeur ?
L’entretien de rupture conventionnelle est une étape cruciale. C’est le moment où vous allez exposer votre souhait de quitter l’entreprise dans un cadre amiable. Pour que la discussion soit constructive, il est essentiel de bien s’y préparer et d’adopter une posture professionnelle. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est important de :
- Solliciter un rendez-vous privé pour présenter les raisons de votre départ.
- Choisir le bon moment, en évitant une période de tension ou de surcharge dans l’entreprise.
- Préparer des arguments solides (expliquer son projet futur, avoir besoin de changement, d'évoluer dans son travail…).
- Adopter un ton calme et respectueux, sans reproches ni accusations.
- Montrer que la démarche est réfléchie et que l’objectif est un départ en bons termes.
- Se montrer à l’écoute des réactions de l’employeur et prêt à discuter. Le but est d'avoir un dialogue ouvert.
Un climat de confiance est essentiel pour aboutir à un accord ! En misant sur la transparence et le dialogue, vous verrez augmenter vos chances d’obtenir une réponse favorable à votre demande.
Quels sont les éléments à négocier ?
Avant d’espérer aboutir à un accord équilibré, plusieurs éléments doivent être négociés. Le principal est l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Elle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement ! Sachez que vous pouvez proposer un montant plus élevé en fonction de votre ancienneté, de vos responsabilités ou encore du contexte de votre départ.
La date de fin de contrat est aussi un élément sur lequel il faudra vous mettre d’accord ! Écourter ou supprimer le préavis, négocier le maintien de certains avantages (mutuelle ou tickets restaurant), obtenir indemnité compensatrice de congés payés… Il faudra penser à tous ces détails pour conclure la négociation !
Enfin, en fonction de votre futur projet, vous pouvez aussi demander un accompagnement (bilan de compétences, formation, appui à la reconversion…). Une négociation bien préparée permet de sécuriser la transition professionnelle et de partir dans les meilleures conditions, tant humaines que financières !
Conseils pour éviter les pièges et sécuriser votre départ
Pour sécuriser votre départ lors d’une rupture conventionnelle, il est essentiel d’aborder la négociation avec soin et professionnalisme. Pour ce faire, il faut :
- Éviter de critiquer l’employeur : cela pourrait nuire à la relation et compliquer l’obtention d’un accord.
- Choisir le bon interlocuteur, idéalement un responsable RH ou votre manager, pour faciliter les discussions.
- Ne pas imposer une date de départ, mais proposer un délai raisonnable pour permettre à l'employeur de s'organiser.
- Préparer des arguments convaincants sur vos raisons de quitter l'entreprise, qu'il s'agisse d'une reconversion professionnelle ou d'un projet personnel, afin de montrer que votre démarche est réfléchie.
- Éviter les risques de refus en créant un contexte favorable, par exemple en choisissant une période moins stressante pour l’entreprise.
Surtout, ne pas démissionner est un point crucial : la rupture conventionnelle vous permet de bénéficier d’indemnités et des allocations chômage, contrairement à une démission ! Un départ bien négocié vous assure une sécurité non négligeable.
Pour finir
Vous savez à présent comment négocier une rupture conventionnelle. C’est une opportunité précieuse pour quitter votre emploi dans un cadre serein et sécurisé ! En préparant soigneusement chaque étape, vous pouvez bénéficier d’un départ avantageux tout en préservant de bonnes relations avec votre employeur actuel. Cette démarche encadrée permet de construire un nouveau projet professionnel avec confiance et clarté. Bien menée, la rupture conventionnelle devient un véritable tremplin vers la reconversion !
Comment négocier une rupture conventionnelle ? La FAQ
Quels sont les arguments pour négocier une rupture conventionnelle ?
Un salarié peut évoquer un projet de reconversion, une situation personnelle ou un désir d’évolution vers un autre métier. Il est essentiel de présenter un point de vue clair, professionnel et respectueux et d’insister sur le caractère amiable du départ négocié. L’idée est de démontrer que cette rupture du contrat de travail est dans l’intérêt des deux parties et peut s’effectuer dans un bon esprit.
Quel montant demander lors d'une rupture conventionnelle ?
Le minimum légal correspond à l’indemnité légale ou conventionnelle, calculée selon l’ancienneté et la rémunération mensuelle. Toutefois, il est possible de négocier un montant supérieur, surtout si la situation le justifie. S’informer sur la politique de l’entreprise et préparer des arguments solides permet de mieux déterminer le montant à demander, tout en tenant compte de la moyenne des derniers mois de salaire et de la convention collective applicable.
Quels sont les pièges à éviter lors d'une rupture conventionnelle ?
Parmi les pièges à éviter, il est préférable de ne pas critiquer l’employeur, de démissionner sans discussion ou d’imposer une date de rupture. Il est aussi risqué de signer sans vérifier les détails du document écrit, notamment l’indemnité à verser et les conditions de la rupture. Garder en tête qu’un refus de rupture est possible, d’où l’importance d’une négociation amiable bien préparée, en étant assisté si besoin, et d’un état des lieux clair de la situation professionnelle.
Comment convaincre son patron pour une rupture conventionnelle ?
Pour convaincre votre patron, vous pouvez présenter la demande de rupture conventionnelle comme une solution équilibrée, bénéfique pour l’entreprise comme pour vous. Évoquez le contexte, vos projets futurs ou une inadéquation actuelle avec votre poste. Restez factuel, soyez professionnel et respectueux, et montrez que cette démarche s’inscrit dans une logique d’accord des deux parties. Le bon moment et un entretien préalable bien préparé peuvent faire la différence pour obtenir une rupture amiable.
Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle ?
L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Elle se calcule selon la moyenne de la rémunération mensuelle brute sur les 12 ou 3 derniers mois, selon ce qui est plus avantageux. La convention collective peut prévoir un montant supérieur. Il est conseillé de s’informer ou de faire appel à un avocat ou à un service d’aide comme le service public pour valider le calcul et s’assurer du respect des conditions légales.
Est-ce que la rupture conventionnelle est plus avantageuse que la démission ?
Oui, dans bien des cas. Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle permet de toucher l’indemnité de rupture et d’accéder à l’indemnisation France Travail (anciennement Pôle Emploi) après le délai de carence. Ce dispositif sécurise le départ tout en préservant les droits du salarié. C’est une solution à privilégier, notamment dans une perspective de reconversion professionnelle ou si le salarié souhaite bénéficier d’un accompagnement vers une nouvelle activité.
Quel est l'intérêt pour l'employeur d'accepter une rupture conventionnelle ?
L’employeur y voit une façon d’éviter un licenciement économique ou un conflit potentiel. Cette démarche amiable permet de formaliser le départ du salarié dans de bonnes conditions, avec un cadre clair. Elle réduit les risques juridiques, limite les tensions et facilite l’organisation du service. Dans certains cas, cela s’inscrit aussi dans une politique RH souple, respectueuse des projets de chacun. C’est donc un dispositif bénéfique pour la direction comme pour le salarié !
Est-ce qu'on peut demander une rupture conventionnelle si on est en CDD ?
Non, la rupture conventionnelle ne concerne que le Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Pour un CDD, d’autres formes de rupture existent comme la rupture anticipée d’un commun accord, le licenciement ou la démission dans certains cas. Il est donc essentiel de bien s’informer sur le type de contrat et les possibilités prévues par le droit social. L’employeur et le salarié ne pourront pas signer de formulaire Cerfa dans ce cadre.
