Politique de confidentialité des données de YouSchool Skip to content

Politique de confidentialié de YouSchool

Articles 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité détermine les modalités de traitement des données à caractère personnel effectué par YouSchool, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignés ensemble « Réglementation sur les Données Personnelles »).

Elle s’applique notamment aux utilisateurs du site « www.youschool.fr » (ci-après le « Site ») et de la plateforme pédagogique permettant l’accès aux formations (ci-après la « Plateforme »).

Elle a pour but d’exposer :

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

Articles 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de la Réglementation sur les Données Personnelles, la collecte et le traitement des données par Youschool respectent les principes suivants : 

Articles 3 : Quelles sont les données personnelles collectées et traitées par YouSchool ?

Dans le cadre de ses activités, Youschool est amené à collecter et à traiter les données suivantes :

Ces données sont collectées dans les cas suivants :

Articles 4 : Quelle est la durée de conservation des données par YouSchool ?

Youschool conserve les données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et notamment :

Finalité

Durée de conservation

Articles 5 : À qui sont transmises les données ?

Les données personnelles collectées par Youschool sont destinées à la propre utilisation de Youschool dans le cadre de son activité et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Youschool peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Certaines entreprises tierces peuvent également avoir accès aux données personnelles dans les cas suivants : 

Articles 6 : Où sont stockées les données ?

Le Site www.youschool.fr est hébergé par la société HostMe SAS, dont le siège social est : LD Lagaffe, 47130, CLERMONT-DESSOUS – France. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)5 33 52 07 94.
Par principe, Youschool veille à ce que les données ne soient pas transférées en dehors de l’Union européenne ou au sein d’un pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne.

Articles 7 : Quels sont les droits de l'utilisateur ?

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que Youschool fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Selon la nature de la demande, Youschool est susceptible de demander également un justificatif d’identité. Youschool répondra à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : Demande par Email à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante 13 rue Yves Toudic, 75010 Paris.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par YouSchool, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : Demande par Email à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante 13 rue Yves Toudic, 75010 Paris.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par YouSchool, sans que YouSchool ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : Demande par Email à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante 13 rue Yves Toudic, 75010 Paris.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où YouSchool décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
YouSchool se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le Site ou la Plateforme.

Articles 8 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.youschool.fr/politique-confidentialite. Youschool se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08/01/2024.

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