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Conditions Générales d'Utilisation de YouSchool

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation qui suivent :

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 : définitions

Le Site : désigne le site précité, vitrine strictement informative des activités de l’Editeur, accessible à l’adresse www.youschool.fr.

L’Editeur : Le propriétaire et représentant unique du Site, tel que désigné dans les Mentions Légales.

Conditions Générales d’Utilisation : l’ensemble du présent document, également dénommé « CGU », « Conditions Générales » ou « Contrat » de manière équivalente.

L’Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site sous son entière responsabilité.

Les parties : désigne ensemble l’Editeur et l’Utilisateur.

Les Informations : l’ensemble des informations et contenus publiés sur le Site par l’Editeur.

Les Produits/Services : désigne tous éventuels produits et/ou services exposés par l’Editeur sur le Site.

Article 2 : objet

Article 2.1. OBJET DU SITE

Article 2.2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 3 : conditions d’application et acceptation des Conditions Générales

Article 3.1. CONDITIONS D’APPLICATION

Article 3.2. MOMENT DE L’ACCEPTATION ET DURÉE

Article 3.3. INDIVISIBILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 3.4. MODIFICATION DU SITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 4 : utilisation du Site

Article 4.1. ACCÈS AU SITE ET DESTINATION DU SITE

Article 4.2. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Article 5 : sécurité informatique

Article 5.1. SÉCURITÉ INFORMATIQUE ET UTILISATION DU SITE

Article 5.2. MISE EN PLACE DE LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 : propriété intellectuelle

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute utilisation non autorisée d’éléments quelconques du Site ne vaut pas acceptation par lui desdites utilisations, ni renonciation à d’éventuelles poursuites.

Article 6.1. LA MARQUE

LA MARQUE DÉPOSÉE « YOUSCHOOL » EST LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE LA SOCIÉTÉ YOUSCHOOL

Article 6.2. LE SITE

Article 6.3. LE(S) NOM(S) DE DOMAINE(S)

Article 6.4. PARASITISME ÉCONOMIQUE ET CONCURRENCE DÉLOYALE

Article 7 : responsabilités de l’Editeur

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être engagée en cas :

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur par lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

Article 8 : protection des données à caractère personnel

Article 9 : force majeure

Article 10 : droit applicable

Article 11 : règlement des différents

Article 11.1. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation de l’Utilisateur doit être adressée à l’Editeur par courrier à l’adresse suivante Youschool 13 rue Yves Toudic, 75010 Paris,

ou par courriel à l’adresse [email protected]. En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

Article 11.2. PROCÉDURE DE MÉDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50176/VM/2207 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

Soit par mail à : [email protected]
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

La procédure de médiation est accessible aux consommateurs souhaitant faire valoir leurs droits auprès de l’Editeur préalablement à la saisine de la justice. Ce recours à la médiation est gratuit pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

Les Utilisateurs agissant sous un statut professionnel admettent donc ne pas pouvoir bénéficier de cette procédure de médiation.

Toutefois, l’Utilisateur bénéficiant du statut de consommateur admet également que le recours à la médiation ne peut pas aboutir valablement si :

1/ Il ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’Editeur par une réclamation écrite ;

2/ La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3/ Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4/ Il a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l’Editeur.

5/ Le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des Parties ni être rémunéré en fonction du résultat. La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité.

La procédure de médiation éventuelle peut se faire en cliquant sur le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Article 11.3. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

SI VOTRE FORMATION EST FINANCÉE PAR LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Article issu des CGU Version 11 EDOF

ARTICLE 8 – MANQUEMENTS DES TITULAIRES DE COMPTE A LEURS OBLIGATIONS

Le Titulaire de compte s’engage à respecter toutes les dispositions légales, ainsi que les dispositions prévues aux CG et aux présentes.
Selon la gravité du manquement du Titulaire du compte aux engagements qu’il a souscrits au titre des CG ou des présentes et lorsque la CDC constate notamment :

Le non-respect des obligations du Titulaire du compte, au titre de son inscription à une Action de formation tels que :

Ou

La mise en oeuvre ou la participation à une activité frauduleuse du titulaire de compte telle que :

La CDC peut, au terme de la Période Contradictoire, suspendre le bénéfice de l’utilisation du Service pour le Titulaire du compte, pendant une période pouvant aller d’une semaine (sept jours) à un (1) an, sans préjudice de poursuites pénales ou civiles.
Le Titulaire du compte dont l’accès à son Espace personnel aura été suspendu pourra se réinscrire sur la Plateforme, au terme de la période qui lui aura été notifiée, conformément à la procédure d’inscription visée à l’article 2 des conditions particulières titulaires.

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