Petite enfance : zoom sur la réforme des modes d’accueil
Vous souhaitez travailler dans le secteur de la petite enfance ? C’est possible de vous former à distance en passant votre CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (AEPE). Le 1er septembre 2021, une réforme concernant les modes d’accueil des jeunes enfants a été publiée au Journal Officiel. Revenons sur ce décret et ce qu’il implique pour les personnes travaillant dans le secteur.
Ce que la réforme implique pour les professionnels de la petite enfance
Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles, dénonçait en février dernier un manque de clarté concernant les règles d’accueil des jeunes enfants. D’après lui, elles étaient trop nombreuses et pas assez transparentes. Le gouvernement a donc mis en place un décret permettant de les revoir et de mieux les appliquer.
LA PUBLICATION OFFICIELLE DES INFORMATIONS DES ASSISTANTS MATERNELS
Il est demandé aux assistants maternels agréés d’autoriser la publication de leur identité et de leurs coordonnées. Ils doivent les communiquer sur le site internet de la caisse nationale des allocations familiales.
Ils devront faire apparaitre de manière précise les mentions suivantes :
- Nom et prénoms
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
Il faut savoir que les professionnels qui exercent à domicile peuvent demander à ce que leur adresse (postale comme mail) ou leur numéro de téléphone ne figurent pas sur le site par soucis de protection des données personnelles.
De même, ils devront communiquer sur le même site leurs disponibilités et les conditions dans lesquelles se feront l’accueil des enfants. Ils préciseront les jours pendant lesquels ils travailleront, sur quelles plages horaires et le nombre de places disponibles.
Il leur est demandé de préciser cela 2 fois par an, en prévoyant sur les 6 mois à venir. Il est cependant possible de modifier ces informations à tout moment si nécessaire.
Les obligations précédentes ne concernent pas les assistants maternels travaillant uniquement pour des personnes morales.
LE TRAITEMENT ET L’ADMINISTRATION DE SOINS MÉDICAUX DES ENFANTS
Auparavant, une personne qui accueillait les enfants ne pouvait pas leur donner de médicaments : une infirmière devait s’en charger. Avec ces nouveaux décrets et sauf avis du médecin traitant, un enfant accueilli peut directement se faire administrer des médicaments.
Tout cela sera bien-entendu encadré : administrer le traitement ne devra pas être trop complexe et les médicaments doivent être soumis à prescription médicale. Il faudra aussi tenir un registre.
Les personnes concernées par ce nouveau mode d’administration sont donc :
- Les assistants maternels agréés accueillant l’enfant dans le cadre d’un contrat d’accueil
- Un professionnel de l’établissement possédant un diplôme d’État de puériculture, éducateurs de jeunes enfants ou encore auxiliaire de puériculture
- Un professionnel de la garde à domicile auquel est confié un enfant dans le cadre d’un contrat de travail
Cette mesure a surtout pour but de faciliter l’insertion et la prise en charge d’enfants aux besoins spécifiques comme ceux qui souffrent d’une maladie chronique ou d’un handicap. Tout enfant nécessitant des soins réguliers pourra donc être inscrit au sein d’établissements de mode d’accueil classiques.
Une réglementation commune aux établissements d’accueil
Les établissements et les services d’accueil non permanents de jeunes enfants sont désormais obligés d’accueillir un référent “Santé et Accueil inclusif”. Présent au minimum 10h par an, son rôle et de favoriser l’inclusion d’enfants atteints de maladies chroniques ou handicapés.
Les établissements concernés par cette mesure sont :
- Les crèches collectives : structure d’accueil collectif, que ce soit de manière régulière ou ponctuelle. Cela concerne aussi l’accueil de courte durée comme les haltes-garderies.
- Les jardins d’enfants : établissements d’accueil collectif qui reçoivent des enfants de 18 mois et plus.
- Les crèches familiales : pour un accueil régulier ou occasionnel par des assistants maternels.
Le but de cette mesure est de pouvoir proposer un accompagnement spécifique aux enfants qui en ont besoin. Cela favorise leur socialisation au sein de structures ayant des locaux adaptés. Le référent s’assurera du bien-être de l’enfant et travaillera pour son inclusion complète auprès de ses camarades.
À noter aussi que les personnes gestionnaires de l’établissement doivent transmettre chaque année des informations sur les enfants accueillis à un médecin responsable du service départemental de la maternelle et infantile.
UN POINT SUR LE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
Le taux d’occupation des établissements d’accueil de jeunes enfants a été revu. En effet, dans les crèches collectives et les jardins d’enfants, le nombre d’enfants accueillis en simultanée peut atteindre les 115% de la capacité d’accueil prévu.
La réforme prévoyait initialement de porter ce taux à 120% mais il a légèrement été revu à la baisse. De plus, ce seuil de dépassement est commun à toutes les structures, il n’y a plus de seuils de dépassement différents selon les capacités d’accueil. Cependant, pour des raisons évidentes de confort pour les professionnels comme pour les enfants, ce dépassement est encadré et a une limite temporelle.
Plus de détails concernant les effectifs et les capacités d’accueil :
- Pour les établissements ayant une capacité supérieure à 24 places, il faut obligatoirement compter parmi le personnel : une puéricultrice, un éducateur, un auxiliaire de puériculture et un IDE ou psychomotricien. Il en va de même pour les micro-crèches à partir de 4 enfants.
- Un point concernant les capacités d’accueil par type de structure : 12 places en micro-crèche (contre 10 antérieurement), 13 à 24 en petites crèches, 25 à 39 en crèches, 40 à 59 en grandes crèches et 60 et plus en très grandes crèches. Pour les crèches collectives et les haltes-garderies, la taille d’accueil maximale est de 60 places.
Un autre point important pour finir : les conditions de vérification des éventuels antécédents judiciaires des personnes recrutées. Aucune personne ayant été condamnée pour des faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ne peut faire partie du personnel. Cela s’applique désormais aussi aux stagiaires, apprentis et intervenants extérieurs, qu’ils soient rémunérés ou bénévoles.
Si vous souhaitez passer votre CAP AEPE, vous serez donc directement impacté par cette réforme des modes d’accueil. En choisissant YouSchool comme organisme de formation, vous vous assurerez d’avoir toutes les cartes en mains pour devenir un professionnel de la petite enfance !
