Assistants maternels : une nouvelle convention collective en 2022
Futurs assistant(e)s maternel(le)s, sachez qu’une nouvelle convention collective entrera en vigueur en 2022. Plusieurs syndicats de la petite enfance ont fait ratifier la convention après plusieurs mois de négociations. La dernière était en place depuis 2005 ! Donc, il était plus que nécessaire de la remettre au gout du jour.
Elle a été publiée au Journal Officiel par le Ministère du Travail et prendra effet très bientôt : le 1er janvier 2022. Retour sur les grands changements que cela représente pour vous en tant qu’assistants maternels titulaires du CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (AEPE).
PLUS DE PRÉCISION POUR LES JOURS FÉRIÉS ET LES CONGÉS
Jusqu’à présent, il fallait avoir au moins 3 mois d’ancienneté pour que les jours fériés ne soient pas déduits du salaire de l’assistant maternel. Dès le 1er janvier 2022, ils seront payés dès le début du contrat !
Aussi, si l’assistant maternel est amené à travailler un jour férié alors que cela n’est pas explicitement précisé dans le contrat de travail, il y a aura une majoration sur son salaire de 10% minimum.
Faites cependant attention, la convention collective stipule que le jour férié est payé uniquement si les enfants sont accueillis le jour précédent le férié et les jours suivants. Vous ne pourrez donc pas être payé pour un jour férié s’il précède une absence planifiée.
Concernant les congés :
Nouvelle convention collective : du nouveau au niveau des contrats
La nouvelle convention collective de 2022 permettra aussi de redéfinir avec précisions certains aspects du contrat des assistants maternels. La durée d’accueil a ainsi été délimitée :
UNE ÉVOLUTION NON NÉGLIGEABLE AU NIVEAU DES DROITS SOCIAUX
La nouvelle convention collective apporte aussi de nouveaux droits sociaux pour les assistants maternels. En effet, ils ont maintenant accès à la médecine du travail ainsi qu’à une prévoyance de branche.
Aussi, il y a du nouveau concernant le départ à la retraite à partir du 1er janvier 2023. Jusqu’à présent, c’était l’ancienneté auprès des employeurs actuels qui était prise en compte. Désormais, elle sera calculée sur l’ensemble de la carrière de l’assistant maternel.
Pour calculer l’indemnité, on se basera sur le salaire de référence (tout employeur confondu), soit une moyenne des 5 années précédant le départ à la retraite :
L’indemnité sera versée grâce aux cotisations sociales des employeurs.
La nouvelle convention collective a donc aidé à améliorer et définir les conditions de travail des assistants maternels. Après 17 années passées sans changements notables, la nouvelle convention qui va très bientôt prendre place permet de mieux délimiter le rôle et les droits des assistants maternels.